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Travaux de rénovation : quelles sont les réglementations à connaître ?

Effectuer des travaux de rénovation permet d’embellir la maison. En plus de cela, rénover offre du plus-value à un logement. Toutefois, qu’il s’agisse de simples travaux ou de rénovation plus lourde, sachez qu’il y a certaines règles à respecter. Par ailleurs, certains travaux de rénovation sont éligibles à des aides financières ou à un crédit d’impôt. Alors, découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les travaux de rénovation.

Que doit-on savoir sur la rénovation de la façade et de la toiture ?

Les façades et la toiture d’un immeuble doivent obligatoirement être tenues en bon état. Ceci est indispensable pour préserver l’ esthétique du bâtiment. Par ailleurs, la dégradation de la façade peut engendrer des déperditions thermiques plus ou moins importantes. En outre, une infiltration d’eau au niveau de la toiture engendrer des problèmes très graves à l’intérieur même de l’habitat (humidité, moisissures, etc.). C’est pour cela que des travaux de rénovation doivent être effectués au minimum tous les 10 ans. Cependant, chaque région a ses règlements concernant la couleur et les matériaux à utiliser dans le but de préserver la conformité et une certaine harmonie . Par conséquent, avant de vous lancer dans une rénovation de toiture et de façade, il est indispensable de vous renseigner sur les réglementations en vigueur ou de déposer une déclaration préalable au niveau de la commune. Par ailleurs, effectuer des travaux de couverture permet de profiter des aides financières mises en place par l’État.

 

Changement de portes et de fenêtres : quelles sont les réglementations ?

L’installation de nouvelles fenêtres est réglementée par les articles 675 à 680 du Code civil qui porte sur les servitudes de vues. En effet, si celle-ci donnent sur une propriété voisine, il y a une distance minimale à respecter : 1, 90 m pour une vue directe et 0, 60 m pour une vue oblique. Par ailleurs, comme les fenêtres et les portes sont des éléments extérieurs, une modification ou une création change de ce fait l’apparence extérieure du bâtiment. Par conséquent, les travaux nécessitent une déclaration préalable et une autorisation. Il peut s’agir d’un changement d’un élément existant, de matériaux, de couleurs ou de dimensions. Par contre, si les matériaux, les dimensions et la couleur restent les mêmes, il n’est pas indispensable de déposer une déclaration préalable. En outre, si le changement effectué tend à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, le propriétaire bénéficie d’aides financières ou d’un crédit d’impôt.

 

Les travaux d’agrandissement de maison

Pour les travaux d’agrandissement par surélévation, par extension ou par aménagement de combles, il est conseillé de consulter le POS de la mairie ou de la commune. Toutefois, pour cela, le nouvel espace ou la nouvelle pièce doit se trouver à l’intérieur de la maison et doit communiquer avec les autres pièces existantes. Si l’emprise au sol dépasse ce seuil, la demande d’un permis de construire est aussi obligatoire. Par contre en-dessous de 5 m², aucune de ces formalités n’est requise.

 

 

Réglementation concernant l’installation de panneaux solaires

Pour des raisons d’esthétique , certaines communes ne permettent pas l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Il se peut que votre maison soit située dans une zone protégée ou dans les sites classés. Toutefois, dans les régions où l’installation n’est pas interdite, la déposition d’une déclaration préalable est obligatoire. Quoi qu’il en soit, l’installation de panneaux solaires est aussi prise en charge par des subventions et des aides financières. En effet, ces projets font partie des travaux d’économies d’énergie. De plus, l’utilisation des énergies renouvelables et non polluantes contribue à la transition énergétique.

 

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